Conditions Générales de Vente

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Aidopters, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 84 rue de Lodi, Parc Castellane Bâtiment E, 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 934 754 607, représentée par Monsieur Pierre-Laurent CASES en qualité de Président,

ET Aidopters Skills, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU), au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 372B rue d’Endoume, 13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 940 549 165, présidée par la société Aidopters (SAS), ci-après conjointement dénommées « le Prestataire » ou « Aidopters »,

ci-après dénommées ensemble « le Prestataire » ou « Aidopters »,

ET Le Client, personne morale ou physique, ci-après dénommé « le Client »,

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de services proposées par Aidopters et Aidopters Skills, dans les domaines suivants :

• Conseil en intelligence artificielle (IA) et transformation numérique ;
• Formations professionnelles (présentiel, distanciel, hybride) ;
• Solutions avancées d’automatisation et d’agents IA (IPA, agents conversationnels, automatisation métier).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services émanant d’un client professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONTRACTUALISATION

L’inscription ou la commande est validée par :

• La signature d’un devis, bon de commande ou convention de formation ;
• L’acceptation écrite des CGV ;
• Le versement d’un acompte de 50 % du montant total (sauf conditions spécifiques).

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations sont facturées en euros. Les devis sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur date d’émission.

Modalités de paiement :

• Acompte : 50 % du montant total à la commande, à la signature du devis pour valider la commande ;
• Solde : 50 % à régler à la fin de la prestation, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

En cas de financement par un OPCO, il appartient au Client de s’assurer de l’accord de prise en charge. À défaut, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliquées à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement effectif ;
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Annulation par le Client :

• 10 jours ouvrés avant : aucun frais ;
• 10 à 4 jours ouvrés : 50 % du montant facturé ;
• < 4 jours ouvrés : totalité due.

Annulation par le Prestataire : remboursement ou report en cas de force majeure ou effectif insuffisant. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral ou un report sur une autre session.

ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Les formations se déroulent selon le programme et les modalités précisées dans le contrat signé.
L’organisme met en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement nécessaires pour assurer la qualité de la formation conformément aux critères du Référentiel National Qualité - Qualiopi.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Le Prestataire s’engage à respecter les principes qualité de la formation professionnelle et suit le guide du référentiel national qualité Qualiopi, mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail, dont les critères sont rappelés ci-dessous : 

1. Information du public 
2. Objectifs et adaptations des prestations 
3. Accueil, suivi, évaluation du public 
4. Moyens à disposition 
5. Qualification des personnels 
6. Environnement professionnel 
7. Appréciations et réclamations

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé. Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir les informations nécessaires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’échec aux évaluations ou examens associés aux formations certifiantes.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports, outils et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Une licence d’utilisation non exclusive est accordée au Client à des fins internes uniquement.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression. Le Prestataire s’engage à la confidentialité des informations échangées, sauf obligation légale ou données publiques.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Aidopters ou à Aidopters Skills. Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et à y répondre sous 2 mois. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la signature du devis et les accepter sans réserve.