Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://aidopters.ai (ci-après « le Site »), édité par Aidopters, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 934 754 607, dont le siège social est situé 84 Rue de Lodi, Parc Castellane Bâtiment E, 13006 Marseille, représentée par Pierre-Laurent Cases, en qualité de Président, et Nicolas Trabuc, en qualité de Directeur Général.

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Services proposés

Le Site propose aux utilisateurs des informations sur les services de conseil et de formation en intelligence artificielle (IA) proposés par Aidopters, notamment :

• La présentation des prestations de conseil et de formation en IA,
• La possibilité de contacter Aidopters pour obtenir des informations ou un devis,
• L’accès éventuel à des ressources et contenus éducatifs.

L’utilisation du Site est gratuite, hors coûts d’accès à Internet et frais éventuels facturés par les fournisseurs d’accès.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aidopters ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.

Aidopters se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.

 4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des parties du Site non accessibles au public,
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires ou nuisibles à Aidopters et aux tiers.

Aidopters se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aidopters détient l’ensemble des droits sur ces contenus, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles

Aidopters s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées via le Site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leurs données personnelles en contactant Aidopters à l’adresse [email protected].

 7. Responsabilité

Aidopters met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Aidopters en cas d’inexactitude ou d’omission.

Aidopters ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de virus, intrusion frauduleuse ou dysfonctionnement technique.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aidopters décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.

La création de liens vers le Site d’Aidopters est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts d’Aidopters.

9. Modification des CGU

Aidopters se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Aidopters.